Publications

Loi n° 17 – Organisation des Forces de Sécurité Intérieure

Décret n° 1157 – Détermination de l’Organigramme des Forces de Sécurité Intérieure

Loi n° 293 – Protéger les femmes et les autres membres de la famille contre la violence domestique – AR

Loi n° 344 – Protection des mineurs en conflit avec la loi ou en danger – AR

Loi n° 243 – Nouveau code de la route – AR

Loi n° 823 – Code de procédure pénale – AR

Loi n° 376 – relative aux stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs – AR

Loi n° 174 – Réduire le tabagisme et réglementer la fabrication, le conditionnement et la publicité des produits du tabac – AR

Décret n° 2868 – Cahier des conditions administratives générales pour les engagements de fournitures et le système d’appel d’offres des forces de sécurité intérieure – AR

Décret n° 96141 – Loi sur la comptabilité publique – AR

Loi n°75 – Protection de la propriété littéraire et artistique – AR

Loi n° 585 – Loi sur la chasse sauvage au Liban – AR

Loi n° 646 – Droit de la construction – AR